Conditions générales de vente
PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France métropolitaine est offerte via Mondial Relay uniquement à partir de 99e d’achat toutes remises et réductions déduites. MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
COMMANDE :
ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site www.mapetiteboutiquecollection.com commande directement via le site.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :
– le client choisira différents produits et cliquera successivement sur le lien “Ajouter au panier”.
À tout moment il aura la possibilité :
– d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Votre Panier” ;
– de poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer les achats”
– de terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien “Passer la commande”.
Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a un compte. Si le client ne s’est pas inscrit au préalable , il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique “Connexion” et en cliquant sur le lien “Nouveau client ? Créer un compte”. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété et vérifié par le client, ce dernier cliquera sur “Passer la commande” pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement (CB ou Paypal), le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués : paiement par carte bancaire ou via PayPal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard / Mastercard) ou par PayPal. Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION .
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
MAPETITEBOUTIUE_COLLECTION s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de ses partenaires MangoPay et / ou PayPal.
INSCRIPTION AU FICHIER CLIENT :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION .
DISPONIBILITÉ :
Les produits proposés par MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client ou sur son compte Paypal si tel est ce mode qui a été au préalable choisi.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.mapetiteboutiquecollection.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION . À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION.
La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION .
L’utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu’à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu’à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.
DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les données collectées par MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes. Les données sont donc conservées de manière confidentielle, conformément aux exigences de la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : mapetiteboutiique@gmail.com
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une photocopie ou d’un scan de sa pièce d’identité.
INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de MAPETITEBOUTIQUE_COLLECTION. Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
